Objectifs
À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Identifier les principales étapes d'une opération de dédouanement en Polynésie française
- Nommer les trois piliers du dédouanement : espèce tarifaire, origine et valeur
- Repérer les erreurs déclaratives les plus fréquentes et énoncer leurs conséquences financières et juridiques
- Lister les informations et les documents à transmettre au déclarant ou au commissionnaire en douane agréé
- Contrôler, à l'aide d'une check-list, les mentions essentielles d'une déclaration en douane
- Identifier les situations qui nécessitent l'avis d'un conseil juridique spécialisé
- Identifier les principales étapes d'une opération de dédouanement en Polynésie française
- Nommer les trois piliers du dédouanement : espèce tarifaire, origine et valeur
- Repérer les erreurs déclaratives les plus fréquentes et énoncer leurs conséquences financières et juridiques
- Lister les informations et les documents à transmettre au déclarant ou au commissionnaire en douane agréé
- Contrôler, à l'aide d'une check-list, les mentions essentielles d'une déclaration en douane
- Identifier les situations qui nécessitent l'avis d'un conseil juridique spécialisé
Programme
Séquence 1 — La douane, fonction stratégique de l'entreprise (1 h) - La douane comme enjeu de coût, de marge, de délai et de responsabilité - Ce que l'externalisation au déclarant ou au commissionnaire transfère, et ce qu'elle ne transfère pas - Panorama des erreurs fréquentes : code douanier inexact, origine non justifiée, valeur erronée, Incoterm inadapté - Exercice : repérer, sur trois situations d'entreprise, l'origine du risque
Séquence 2 — Les étapes du dédouanement en Polynésie française (1 h) - Entrée et sortie des marchandises du territoire douanier polynésien - Conduite et mise en douane, déclaration en détail, vérification des marchandises - Liquidation des droits et taxes, paiement, enlèvement - Conservation et archivage des documents
Séquence 3 — Les trois piliers : espèce, origine, valeur (1 h) - L'espèce tarifaire : nomenclature, code marchandise, incidence sur les droits et taxes - L'origine : distinguer origine et provenance, justificatifs, tarif minimum et tarif général - La valeur en douane : éléments à intégrer, frais de transport et d'assurance, erreurs courantes
Séquence 4 — Atelier d'application : les bons réflexes (30 min) - À partir d'un cas simple : identifier le produit, vérifier son origine, repérer les points de vigilance - Construction collective de la check-list de contrôle à réutiliser dans l'entreprise - Synthèse et évaluation des acquis
Séquence 2 — Les étapes du dédouanement en Polynésie française (1 h) - Entrée et sortie des marchandises du territoire douanier polynésien - Conduite et mise en douane, déclaration en détail, vérification des marchandises - Liquidation des droits et taxes, paiement, enlèvement - Conservation et archivage des documents
Séquence 3 — Les trois piliers : espèce, origine, valeur (1 h) - L'espèce tarifaire : nomenclature, code marchandise, incidence sur les droits et taxes - L'origine : distinguer origine et provenance, justificatifs, tarif minimum et tarif général - La valeur en douane : éléments à intégrer, frais de transport et d'assurance, erreurs courantes
Séquence 4 — Atelier d'application : les bons réflexes (30 min) - À partir d'un cas simple : identifier le produit, vérifier son origine, repérer les points de vigilance - Construction collective de la check-list de contrôle à réutiliser dans l'entreprise - Synthèse et évaluation des acquis
Niveaux
Entrée : Savoirs généraux de base (DILF, Primaire)
Commentaires validation
Types validation | Attestation de formation
Public visé | Dirigeants salariés, responsables commerciaux, responsables achats, responsables administration des ventes, responsables logistique et tout salarié intervenant dans le suivi d'opérations d'importation ou d'exportation.
Prérequis | Aucun prérequis de niveau. Exercer une activité en lien, même occasionnel, avec des opérations d'importation ou d'exportation.
Durée | 3 h 30, soit une demi-journée. Une session par groupe, en une seule séance.
Public visé | Dirigeants salariés, responsables commerciaux, responsables achats, responsables administration des ventes, responsables logistique et tout salarié intervenant dans le suivi d'opérations d'importation ou d'exportation.
Prérequis | Aucun prérequis de niveau. Exercer une activité en lien, même occasionnel, avec des opérations d'importation ou d'exportation.
Durée | 3 h 30, soit une demi-journée. Une session par groupe, en une seule séance.