Objectifs
À l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Décrire les principales étapes d'une opération de dédouanement en Polynésie française
- Distinguer l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur et expliquer leur incidence sur le calcul des droits et taxes
- Déterminer les conditions d'accès au tarif minimum et mesurer les conséquences financières de l'application du tarif général
- Analyser l'incidence d'un Incoterm sur la répartition des coûts, des risques et des responsabilités
- Rédiger les instructions et réunir les documents à transmettre au déclarant ou au commissionnaire en douane agréé
- Contrôler les principaux éléments d'une déclaration en douane sans être spécialiste de la matière
- Identifier les erreurs fréquentes et les situations nécessitant une validation juridique
- Décrire les principales étapes d'une opération de dédouanement en Polynésie française
- Distinguer l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur et expliquer leur incidence sur le calcul des droits et taxes
- Déterminer les conditions d'accès au tarif minimum et mesurer les conséquences financières de l'application du tarif général
- Analyser l'incidence d'un Incoterm sur la répartition des coûts, des risques et des responsabilités
- Rédiger les instructions et réunir les documents à transmettre au déclarant ou au commissionnaire en douane agréé
- Contrôler les principaux éléments d'une déclaration en douane sans être spécialiste de la matière
- Identifier les erreurs fréquentes et les situations nécessitant une validation juridique
Programme
- La douane, fonction stratégique de l'entreprise : coût, marge, délai, responsabilité (30 min)
- Les étapes du dédouanement en Polynésie : conduite, déclaration en détail, liquidation, enlèvement, conservation (45 min)
- Les trois piliers : espèce tarifaire (Système harmonisé, tarif polynésien), origine et provenance, valeur en douane, erreurs fréquentes (1 h 45)
- Exercice : reconstituer la valeur en douane à partir d'une liasse documentaire
- Tarif minimum, tarif général et conséquences d'un justificatif d'origine insuffisant (45 min)
- Le rôle des Incoterms : ce qu'ils règlent et ce qu'ils ne règlent pas, répartition des coûts et des risques (1 h)
- Relations avec le déclarant ou le commissionnaire agréé : périmètres, documents, instructions écrites (45 min)
- Responsabilité de l'entreprise et risques : redressements, amendes, saisies, contentieux (30 min)
- Atelier : check-lists import et export, cas fil rouge de bout en bout (1 h)
- Synthèse et évaluation des acquis
- Les étapes du dédouanement en Polynésie : conduite, déclaration en détail, liquidation, enlèvement, conservation (45 min)
- Les trois piliers : espèce tarifaire (Système harmonisé, tarif polynésien), origine et provenance, valeur en douane, erreurs fréquentes (1 h 45)
- Exercice : reconstituer la valeur en douane à partir d'une liasse documentaire
- Tarif minimum, tarif général et conséquences d'un justificatif d'origine insuffisant (45 min)
- Le rôle des Incoterms : ce qu'ils règlent et ce qu'ils ne règlent pas, répartition des coûts et des risques (1 h)
- Relations avec le déclarant ou le commissionnaire agréé : périmètres, documents, instructions écrites (45 min)
- Responsabilité de l'entreprise et risques : redressements, amendes, saisies, contentieux (30 min)
- Atelier : check-lists import et export, cas fil rouge de bout en bout (1 h)
- Synthèse et évaluation des acquis
Niveaux
Entrée : Savoirs généraux de base (DILF, Primaire)
Commentaires validation
Types validation | Attestation de formation
Public visé | Responsables import/export, responsables douane, responsables achats, responsables logistique, responsables administration des ventes, responsables financiers, juristes d'entreprise, dirigeants salariés.
Prérequis | Aucun prérequis de niveau. Intervenir régulièrement dans le suivi d'opérations d'importation ou d'exportation. La formation DOU-01 constitue une entrée en matière utile mais n'est pas exigée.
Durée | 7 heures, soit une journée. Une session par groupe, en une seule journée.
Public visé | Responsables import/export, responsables douane, responsables achats, responsables logistique, responsables administration des ventes, responsables financiers, juristes d'entreprise, dirigeants salariés.
Prérequis | Aucun prérequis de niveau. Intervenir régulièrement dans le suivi d'opérations d'importation ou d'exportation. La formation DOU-01 constitue une entrée en matière utile mais n'est pas exigée.
Durée | 7 heures, soit une journée. Une session par groupe, en une seule journée.