Objectifs
À l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- Situer la réforme et énoncer la répartition des compétences entre l'État et le Pays
- Se repérer dans l'architecture en six livres et retrouver la règle applicable
- Utiliser les tables de concordance pour convertir une référence de l'ancien code
- Appliquer les règles d'espèce, d'origine et de valeur dans la nouvelle architecture
- Mobiliser le droit d'être entendu et rédiger une prise de position formelle
- Évaluer l'éligibilité de son organisation au statut d'opérateur de confiance
- Situer la réforme et énoncer la répartition des compétences entre l'État et le Pays
- Se repérer dans l'architecture en six livres et retrouver la règle applicable
- Utiliser les tables de concordance pour convertir une référence de l'ancien code
- Appliquer les règles d'espèce, d'origine et de valeur dans la nouvelle architecture
- Mobiliser le droit d'être entendu et rédiger une prise de position formelle
- Évaluer l'éligibilité de son organisation au statut d'opérateur de confiance
Programme
- Module 1 — La réforme 2026 : genèse, répartition État / Pays, calendrier des six livres (2 h)
- Module 2 — Se repérer dans les six livres et utiliser les tables de concordance ; atelier sur cinq articles usuels (3 h)
- Module 3 — Les fondamentaux maintenus : espèce, origine, valeur, impact des Incoterms ; atelier de classement (3 h)
- Module 4 — Les nouvelles garanties : droit d'être entendu, prise de position formelle ; atelier de rédaction (2 h)
- Module 5 — Le statut d'opérateur de confiance : conditions, audit, auto-diagnostic d'éligibilité (3 h)
- Synthèse et évaluation des acquis
- Module 2 — Se repérer dans les six livres et utiliser les tables de concordance ; atelier sur cinq articles usuels (3 h)
- Module 3 — Les fondamentaux maintenus : espèce, origine, valeur, impact des Incoterms ; atelier de classement (3 h)
- Module 4 — Les nouvelles garanties : droit d'être entendu, prise de position formelle ; atelier de rédaction (2 h)
- Module 5 — Le statut d'opérateur de confiance : conditions, audit, auto-diagnostic d'éligibilité (3 h)
- Synthèse et évaluation des acquis
Niveaux
Entrée : Savoirs généraux de base (DILF, Primaire)
Commentaires validation
Types validation | Attestation de formation
Public visé | Importateurs, exportateurs, chargeurs, déclarants, transitaires et commissionnaires en douane agréés : dirigeants salariés, responsables douane et collaborateurs des services de dédouanement
Prérequis | Aucun. Exercer une activité en lien avec les opérations d'import ou d'export en Polynésie française.
Durée | 13 heures (2 journées de 7 h et 6 h)
Public visé | Importateurs, exportateurs, chargeurs, déclarants, transitaires et commissionnaires en douane agréés : dirigeants salariés, responsables douane et collaborateurs des services de dédouanement
Prérequis | Aucun. Exercer une activité en lien avec les opérations d'import ou d'export en Polynésie française.
Durée | 13 heures (2 journées de 7 h et 6 h)