Objectifs
À l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- Situer la réforme et se repérer dans les six livres à l'aide des tables de concordance
- Appliquer les règles d'espèce, d'origine et de valeur dans la nouvelle architecture
- Mobiliser le droit d'être entendu et rédiger une prise de position formelle
- Évaluer l'éligibilité de son organisation au statut d'opérateur de confiance
- Déterminer le régime de stockage ou de transformation adapté à ses flux
- Reconstituer la charge fiscale d'une opération d'importation
- Élaborer un plan d'action de transition à 90 jours
- Situer la réforme et se repérer dans les six livres à l'aide des tables de concordance
- Appliquer les règles d'espèce, d'origine et de valeur dans la nouvelle architecture
- Mobiliser le droit d'être entendu et rédiger une prise de position formelle
- Évaluer l'éligibilité de son organisation au statut d'opérateur de confiance
- Déterminer le régime de stockage ou de transformation adapté à ses flux
- Reconstituer la charge fiscale d'une opération d'importation
- Élaborer un plan d'action de transition à 90 jours
Programme
Journées 1 et 2 — Socle commun (13 h), détaillé sur la fiche DOU-04
- La réforme 2026 et la répartition État / Pays (2 h)
- Les six livres et les tables de concordance (3 h)
- Les fondamentaux maintenus : espèce, origine, valeur (3 h)
- Les nouvelles garanties des opérateurs (2 h)
- Le statut d'opérateur de confiance (3 h)
Journée 3 — Approfondissements (8 h)
- Les régimes de stockage et de transformation modernisés ; application sur deux scénarios d'entreprise (2 h)
- La fiscalité douanière : taxes regroupées, régime inchangé ; reconstitution de la charge fiscale d'une importation (2 h)
- Contrôles, pouvoirs des agents et contentieux ; simulation de contrôle (2 h)
- Piloter la transition : cartographie d'impact, mise à jour des procédures, plan d'action à 90 jours (2 h)
- Évaluation des acquis du parcours
- La réforme 2026 et la répartition État / Pays (2 h)
- Les six livres et les tables de concordance (3 h)
- Les fondamentaux maintenus : espèce, origine, valeur (3 h)
- Les nouvelles garanties des opérateurs (2 h)
- Le statut d'opérateur de confiance (3 h)
Journée 3 — Approfondissements (8 h)
- Les régimes de stockage et de transformation modernisés ; application sur deux scénarios d'entreprise (2 h)
- La fiscalité douanière : taxes regroupées, régime inchangé ; reconstitution de la charge fiscale d'une importation (2 h)
- Contrôles, pouvoirs des agents et contentieux ; simulation de contrôle (2 h)
- Piloter la transition : cartographie d'impact, mise à jour des procédures, plan d'action à 90 jours (2 h)
- Évaluation des acquis du parcours
Niveaux
Entrée : Savoirs généraux de base (DILF, Primaire)
Commentaires validation
Types validation | Attestation de formation
Public visé | Importateurs, exportateurs et chargeurs : dirigeants salariés, responsables import/export, achats, logistique, financiers, juristes et responsables conformité
Prérequis | Aucun. Intervenir dans le pilotage d'opérations d'import ou d'export en Polynésie française.
Durée | 21 heures (3 journées de 7 heures)
Public visé | Importateurs, exportateurs et chargeurs : dirigeants salariés, responsables import/export, achats, logistique, financiers, juristes et responsables conformité
Prérequis | Aucun. Intervenir dans le pilotage d'opérations d'import ou d'export en Polynésie française.
Durée | 21 heures (3 journées de 7 heures)