Objectifs
À l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- Situer la réforme et convertir une référence au moyen des tables de concordance
- Appliquer les règles d'espèce, d'origine et de valeur dans la nouvelle architecture
- Rédiger une prise de position formelle pour le compte d'un client
- Apprécier l'éligibilité d'un client au statut d'opérateur de confiance
- Dérouler une importation sous procédures recentrées, de la conduite à la mainlevée
- Déterminer le régime de stockage ou de transformation adapté à une situation client
- Adopter la conduite à tenir en cas de contrôle et identifier les voies de recours
- Situer la réforme et convertir une référence au moyen des tables de concordance
- Appliquer les règles d'espèce, d'origine et de valeur dans la nouvelle architecture
- Rédiger une prise de position formelle pour le compte d'un client
- Apprécier l'éligibilité d'un client au statut d'opérateur de confiance
- Dérouler une importation sous procédures recentrées, de la conduite à la mainlevée
- Déterminer le régime de stockage ou de transformation adapté à une situation client
- Adopter la conduite à tenir en cas de contrôle et identifier les voies de recours
Programme
Journées 1 et 2 — Socle commun adapté au métier de la déclaration (12 h), détaillé sur la fiche DOU-04
- La réforme 2026 et la répartition État / Pays (2 h)
- Les six livres et les tables de concordance, approfondies pour la pratique déclarative (3 h)
- Les fondamentaux maintenus : espèce, origine, valeur (3 h)
- Les nouvelles garanties des opérateurs (2 h)
- Le statut d'opérateur de confiance, sous l'angle de l'accompagnement des clients candidats (2 h)
Journée 3 — Approfondissements métier (9 h)
- Le dédouanement recentré et les procédures du Pays ; atelier : dérouler une importation de la conduite en douane à la mainlevée (3 h)
- Les régimes de stockage et de transformation modernisés ; application sur deux scénarios client (2 h)
- La fiscalité douanière : taxes regroupées, reconstitution de la charge fiscale d'une importation (2 h)
- Contrôles, pouvoirs des agents et contentieux ; simulation de contrôle (2 h)
- Synthèse et évaluation des acquis du parcours
- La réforme 2026 et la répartition État / Pays (2 h)
- Les six livres et les tables de concordance, approfondies pour la pratique déclarative (3 h)
- Les fondamentaux maintenus : espèce, origine, valeur (3 h)
- Les nouvelles garanties des opérateurs (2 h)
- Le statut d'opérateur de confiance, sous l'angle de l'accompagnement des clients candidats (2 h)
Journée 3 — Approfondissements métier (9 h)
- Le dédouanement recentré et les procédures du Pays ; atelier : dérouler une importation de la conduite en douane à la mainlevée (3 h)
- Les régimes de stockage et de transformation modernisés ; application sur deux scénarios client (2 h)
- La fiscalité douanière : taxes regroupées, reconstitution de la charge fiscale d'une importation (2 h)
- Contrôles, pouvoirs des agents et contentieux ; simulation de contrôle (2 h)
- Synthèse et évaluation des acquis du parcours
Niveaux
Entrée : Savoirs généraux de base (DILF, Primaire)
Commentaires validation
Types validation | Attestation de formation
Public visé | Déclarants en douane, transitaires, commissionnaires agréés et leurs collaborateurs : responsables de service dédouanement, déclarants, agents de transit et agents administratifs
Prérequis | Exercer une activité de déclaration en douane ou de transit. Pratique effective des procédures de dédouanement en Polynésie française.
Durée | 21 heures (3 journées de 7 heures)
Public visé | Déclarants en douane, transitaires, commissionnaires agréés et leurs collaborateurs : responsables de service dédouanement, déclarants, agents de transit et agents administratifs
Prérequis | Exercer une activité de déclaration en douane ou de transit. Pratique effective des procédures de dédouanement en Polynésie française.
Durée | 21 heures (3 journées de 7 heures)