Objectifs
- Connaître le cadre règlementaire et le champ d'application de la procédure adaptée (MAPA) prévu par le code polynésien des marchés publics
- Définir et organiser une procédure de mise en concurrence adaptée à l'objet et au montant du marché
- Achever la procédure de passation d'un MAPA, en sécurisant le choix du titulaire et en maîtrisant le risque contentieux
Programme
I. Comprendre le cadre et les principes applicables aux MAPA
Le cadre règlementaire et le champ d'application
Les principes fondamentaux de la commande publique
Les MAPA selon le montant et selon l'objet du marché
II. Organiser la mise en concurrence dans un MAPA
La définition du besoin et l'allotissement
Les supports, le contenu de la publicité et le règlement de la consultation
Les délais de remise des offres et la forme du contrat
III. Analyser les offres et analyser la procédure
L'examen des candidatures et l'analyse des offres
Le recours à la négociation et le choix de l'offre économiquement plus avantageuse
L'achèvement de la procédure (information aux candidats non retenus, notification du marché, délais et voies de recours)
Le cadre règlementaire et le champ d'application
Les principes fondamentaux de la commande publique
Les MAPA selon le montant et selon l'objet du marché
II. Organiser la mise en concurrence dans un MAPA
La définition du besoin et l'allotissement
Les supports, le contenu de la publicité et le règlement de la consultation
Les délais de remise des offres et la forme du contrat
III. Analyser les offres et analyser la procédure
L'examen des candidatures et l'analyse des offres
Le recours à la négociation et le choix de l'offre économiquement plus avantageuse
L'achèvement de la procédure (information aux candidats non retenus, notification du marché, délais et voies de recours)
Commentaires validation
- Non prévu