Objectifs
- Comprendre les principes budgétaires et comptables applicables de la dépense publique, ainsi que le cadre règlementaire associé
- Identifier les acteurs et leurs rôles respectifs dans le processus d'exécution de la dépense publique
- Appréhender le circuit d'exécution de la dépense et ses contraintes, notamment les enjeux liés aux délais et à la clôture budgétaire
Programme
I. Comprendre le cadre budgétaire et comptable de la dépense publique
La règlementation budgétaire, comptable et financière applicable
Les grands principes budgétaires de la dépense publique
L'organisation du budget de la Polynésie française
II. Identifier les acteurs et les modalités de mise en œuvre du budget
Les acteurs intervenant dans l'exécution de la dépense publique
La mise en place des crédits et les mesures de réajustement budgétaire
Le mode de délégation des crédits, notamment la gestion au douzième
III. Maîtriser le circuit d'exécution et les contraintes de la dépense
Les étapes du circuit de la dépense : l'engagement, la liquidation et le mandatement
La période de clôture budgétaire et ses spécificités
Les incidences du non-respect des échéances et de la date butoir
La règlementation budgétaire, comptable et financière applicable
Les grands principes budgétaires de la dépense publique
L'organisation du budget de la Polynésie française
II. Identifier les acteurs et les modalités de mise en œuvre du budget
Les acteurs intervenant dans l'exécution de la dépense publique
La mise en place des crédits et les mesures de réajustement budgétaire
Le mode de délégation des crédits, notamment la gestion au douzième
III. Maîtriser le circuit d'exécution et les contraintes de la dépense
Les étapes du circuit de la dépense : l'engagement, la liquidation et le mandatement
La période de clôture budgétaire et ses spécificités
Les incidences du non-respect des échéances et de la date butoir
Commentaires validation
- Non prévu