Objectifs
- Appliquer les textes et les principes budgétaires et comptables encadrant l'exécution du budget
- Maîtriser les différentes étapes de l'exécution de la dépense publique et de la recette publique, dans le respect des procédures
- Identifier les mécanismes de contrôle budgétaire et comptable, en cours d'exécution et a posteriori
Programme
I. Comprendre le cadre règlementaire et les acteurs de l'exécution budgétaire
La règlementation budgétaire et comptable en Polynésie française
Les textes de référence et le nouveau plan comptable
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
II. Mettre en œuvre l'exécution de la dépense et de la recette
Les étapes de l'exécution de la dépense publique (engagement, liquidation, recouvrement)
Les opérations relatives au recouvrement de la recette (constatation des droits, ordre de recette, recouvrement)
Les responsabilités et interactions entre ordonnateurs et comptables
III. Sécuriser l'exécution par les contrôles budgétaires et comptables
Les dispositifs de contrôle en matière budgétaire et comptable
Le contrôle en cours d'exécution
Le contrôle a posteriori et ses enjeux
La règlementation budgétaire et comptable en Polynésie française
Les textes de référence et le nouveau plan comptable
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
II. Mettre en œuvre l'exécution de la dépense et de la recette
Les étapes de l'exécution de la dépense publique (engagement, liquidation, recouvrement)
Les opérations relatives au recouvrement de la recette (constatation des droits, ordre de recette, recouvrement)
Les responsabilités et interactions entre ordonnateurs et comptables
III. Sécuriser l'exécution par les contrôles budgétaires et comptables
Les dispositifs de contrôle en matière budgétaire et comptable
Le contrôle en cours d'exécution
Le contrôle a posteriori et ses enjeux
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- Non prévu