Objectifs
Connaître le cadre juridique des relations de travail en Polynésie française.
Programme
1. HISTORIQUE DU DROIT DU TRAVAIL POLYNÉSIEN
- Les premiers accords tripartites
- La Loi de 1986
- Les concertations globales tripartites
- Le nouveau code du travail (05 mai et 05 août 2011)
2. LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT DU TRAVAIL POLYNÉSIEN
- La règle de spécialité législative
- Le droit du travail un droit d’ordre public
- La hiérarchie des normes
3. LES INSTITUTIONS PROPRES AU DROIT DU TRAVAIL
- L’inspection du travail
- Le tribunal du travail
4. PRÉPARER L’ARRIVÉE DU SALARIÉ
- Procéder aux formalités d’embauche (Offre d’emploi au SEFI,DPAE à la CPS)
5. CONCLURE LE CONTRAT DE TRAVAIL
- Les questions à se poser avant d’établir le contrat
- Etablir le contrat de travail
- Accueillir le nouvel embauché
6. GÉRER LES ABSENCES
- Les formalités à respecter pour les différents types d’absence
- Faire face à un arrêt de travail pour maladie
7. MODIFIER UN CONTRAT DE TRAVAIL
- Savoir déterminer le contenu du contrat de travail
- Repérer les évènements conduisant à une modification du contrat
- Identifier les situations qui imposent de conclure un avenant
8. ROMPRE UN CONTRAT DE TRAVAIL
- Recourir à la rupture par accord mutuel
- Gérer les différentes formes de démission
- Rompre un contrat par un licenciement
9. SAVOIR DÉCOMPTER LE TEMPS : MAÎTRISER LES RÈGLES RELATIVES AUX TEMPS TRAVAILLÉS
- Les différentes catégories de temps : travail effectif, repos, déplacements, astreintes, formation, pauses
- Le respect des durées légales et maximales du travail
10. SAVOIR GÉRER LE TEMPS : MAÎTRISER LE CADRE JURIDIQUE DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
- Les possibilités d’organisation du temps de travail
- La détermination et la modification des horaires individuels ou collectifs de travail
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- Non prévu