Objectifs
- Comprendre la nouvelle réglementation applicable aux marchés publics et identifier les nouveaux schémas d’achat et ses opportunités pour les entreprises.
- Connaître les spécificités et les règles des procédures de passation de marchés publics pour augmenter ses chances de succès.
- Maîtriser les étapes clés de la réponse à l’appel d’offre jusqu’à la fin de l’exécution du marché.
Programme
1) LE NOUVEAU CODE POLYNÉSIEN DES MARCHÉS PUBLICS
2) PROCÉDURES ET ÉVOLUTION DES SCHÉMAS D'ACHATS PUBLICS
3) LES MARCHÉS DISPENSES DE PROCÉDURE DE MISE EN CONCURRENCE ET DE PUBLICITÉ
4) LES MARCHÉS EN PROCÉDURE ADAPTÉE
5) LES MARCHÉS PASSÉS SELON UNE PROCÉDURE FORMALISÉE (APPELS D’OFFRES, MARCHÉS NEGOCIÉS, DIALOGUE COMPÉTITIF, CONCOURS)
6) LA COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ET LES CLAUSES ESSENTIELLES DE CHAQUE PIÈCE CONSTITUTIVE
7) LES DÉLAIS DE MISE EN CONCURRENCE
8) LES COMMISSIONS D’APPELS D’OFFRES DANS LES PROCÉDURES FORMALISÉES
9) PRÉSENTATION ET ANALYSE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
10) LES PRIX DES MARCHÉS PUBLICS
11) LE RAPPORT DE PRÉSENTATION (LP331-1 ET A331-1)
12) NOTIFICATIONS AUX CANDIDATS ÉVINCÉS
13) LA PUBLICITÉ DES AVIS D’ATTRIBUTION DES MARCHÉS
14) LES AVENANTS
15) RÉSILIATIONS DU MARCHÉ PUBLIC
16) LA SOUS-TRAITANCE (LP 421-1)
17) RÈGLEMENT ET FINANCEMENT DES MARCHÉS ARTICLE LP 413-1 ARTICLES A413-2 ET A 413-2
18) LES RECOURS DANS LES MARCHÉS PUBLICS
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